Un incendie dans votre bâtiment ? Il y a de fortes chances que vous soyez responsable en tant que propriétaire. Mais pas toujours. Qu’en est-il exactement et quand échappez-vous à cette responsabilité ?
Quand (n’)êtes-vous (pas) responsable ?
En théorie, le propriétaire d’un immeuble est toujours celui qui porte la responsabilité des dégâts causés par un incendie.
Il y a toutefois deux exceptions à cette règle :
- L'incendie a été causé par un tiers ou par un appareil défectueux.
- L'immeuble est occupé par des locataires
La première n’est pas une exception à proprement parler, elle est même assez courante. Il n’est toutefois pas simple de prouver que vous n’êtes vous-même pas responsable de l’incendie. L’ expert en assurances ou les pompiers peuvent vous aider en la matière.
Dans le deuxième cas, la loi part automatiquement du principe que le locataire est responsable. Mais les locataires peuvent aussi échapper à cette responsabilité dans les cas suivants :
- Force majeure (p. ex. la foudre)
- Une faute commise par un tiers
- Une habitation en mauvais état
Assurance incendie et responsabilité
Avec une bonne assurance incendie, la responsabilité n’est plus un souci.
En Belgique, une assurance incendie n’est pas obligatoire, mais elle devrait l’être. Pas d’assurance incendie ? En cas de responsabilité, vous devrez indemniser vous-même le sinistré.
Vous souhaitez en savoir plus sur les assurances incendie ou la prévention de l’incendie ? Nous serons heureux de vous aider ! N’hésitez pas à nous Contactez-nous pour un conseil d’expert.
